Réaménagement de la dette de Paris Habitat – Garantie des prêts souscrits auprès de la Banque Postale et d’Arkéa (42.196.460 euros).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DLH 55-1]
Réalisation dans les 10e, 14e, 17e et 20e arrondissements d'un programme d’acquisition-amélioration de 5 logements PLA-I par SNL-PROLOGUES
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DLH 47-4]
Garantie des prêts PLAI-I et PLUS finançant la création de 11 logements sociaux par Paris Habitat sur divers groupes d’immeubles (548.921 euros).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DLH 41-1]
Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé situé au sein du parc Chapelle Charbon (18e) – Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Vergers Urbains".
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DEVE 45-1]
Prolongement du tramway T8 à Paris Gare Rosa Parks (18e et 19e). Convention d’organisation des rapports avec IDF Mobilités relative aux études du schéma de principe.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DVD 25-1]
Subventions (20 800 euros) et conventions avec dix associations dans le cadre de la politique de la ville.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DASES 184-1]
Subvention (1.000 euros) à l'association 7B15 (15e) dans le cadre de l'action culturelle locale
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DAC 712-1]
Approbation du contrat de cession de droits d’auteur portant sur le jeu de l’oie « Paris bien dans son assiette » au profit de la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DAJ 5-1]
Subvention (3.000 euros) à l'association Centre Mandapa dans le cadre de l’action culturelle locale dans le 13e arrondissement et signature d’un avenant.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DAC 596-1]
Subvention (28.000 euros) et convention avec l'association Actions Traitements (20e).
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OCTOBRE 2020
[2020 DASES 95-1]
Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé situé au 39, rue Mirabeau 16e - Avenant à la convention d'occupation avec "Nour"
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DEVE 46-1]
Désignation du représentant de la Ville de Paris au sein de l’Association « Halle Saint-Pierre ».
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[R.116]
Participations (1.699.160 euros) et conventions avec l’association Coallia pour la mise à l’abri des jeunes Mineurs Non Accompagnés (MNA).
Déliberation /
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OCTOBRE 2020
[2020 DASES 176-1]
Réalisation 15-17 rue Bertillon (15e) d'un programme de création de 68 logements sociaux– Modification des prêts PLAI, PLUS et PLS garantis par la Ville (8.959.120 euros)
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Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DLH 20-1]
Subventions (14.500 euros) et convention annuelle à 2 associations dans le cadre de la Nuit Blanche 2020.
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Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[2020 DAC 250-1]
Désignation du représentant de la Ville de Paris au sein de l’Association française du gaz naturel pour véhicule (AFGNV).
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2020
[R.125]
