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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la requête en annulation de Mme GRYMAN devant le Tribunal administratif de Paris contre un arrêté du 3 février 1994 et ses modalités d'application portant reclassement de cet agent dans le corps des cadres socio-éducatifs de la Fonction publique hospitalière. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 135]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 5 au contrat d'assurance "Multirisques" et de signer un contrat "Responsabilité civile" pour les ensembles immobiliers scolaires départementaux. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 161]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du terrain d'éducation physique de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 147]

Approbation du principe de la réalisation de la 3e phase du schéma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 158]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour d'honneur au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 126]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la clôture, côté H.L.M., de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 99]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées aux collèges parisiens, au titre de 1996, par le Département de Paris en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 101]