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Avril 1996

Conseil Municipal

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Subvention à l'Union nationale des combattants - 19e section. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 443]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention pour la mise en place de la numérotation téléphonique à 10 chiffres. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 350]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant 5 bâtiments à usage d'habitation situés 5, rue Aumont, 66, rue Baudricourt, 2, 4 et 9, impasse Baudricourt (13e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 383]

Subvention exceptionnelle à l'association "Pour la moto" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 300]

Subvention à l'Amicale des forces féminines françaises (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 394]

Approbation du principe de la fourniture en 1996 et 1997 de vestes et de pantalons de travail ainsi que de pantalons de pluie destinés à certaines catégories de personnels de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 320]

Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier création théâtre enfant" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 391]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.855.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux de mise en conformité de l'électricité et des équipements des locaux du Laboratoire central situés chemin de la Porte-Jaune à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 370]

Approbation du principe de la réfection partielle du gymnase Saïda (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 394]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 360]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 22 châssis porteurs destinés à recevoir des équipements nécessaires aux besoins de la Direction de la Protection de l'Environnement (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 326]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Zadig" (11e) une convention de partenariat. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 389]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché de travaux signé avec la société "COLAS" et au marché d'études signé avec M. LEONARD et Mme WEISSMANN, architectes associés au Bureau d'études techniques "BETOM" en vue de la construction de l'école maternelle, 22-28, rue Tandou (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 409]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Soletanche entreprise" et "Bouygues" pour la réalisation de la 2e phase de réhabilitation du réseau d'assainissement de l'île de la Cité (1er et 4e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 449]

Approbation du principe de la réfection du terrain de football en gazon synthétique, de 5 courts de tennis et de l'extension du réseau d'arrosage du centre sportif Léo-Lagrange (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 429]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention en vue d'autoriser des travaux de renouvellement du corps de chaussée de la route départementale n° 44 empruntant l'ancien pont dit "de Sevran" et de gros entretien dudit pont qui surplombe le canal de l'Ourcq et le domaine public fluvial de la Ville de Paris au P.K. 14,060 à Sevran (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 357]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 10 logements locatifs intermédiaires et 10 places de stationnement situé 13, passage Hébrard (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention spécifique audit programme. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 420-2°]

Rénovation-réhabilitation du secteur de la "Goutte d'Or" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain située 18 bis, rue de la Goutte-d'Or (18e), appartenant à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, en vue de régulariser la situation foncière d'un équipement sportif municipal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 445]

Subvention au Centre de liaison et d'initiatives sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 58]

Plan d'occupation des sols de Paris. - Fixation du prix de vente de différents documents composant le P.O.S. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 293]