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Avril 1996

Conseil Municipal

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77 - QOC 96-113 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police et à M. le Maire de Paris au sujet de la réglementation des transformations de bureaux en logements. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1996

89 - QOC 96-156 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris concernant la gestion des résidences de personnes âgées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1996

87 - QOC 96-152 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police relative à la sécurité des piétons. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1996

85 - QOC 96-150 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris concernant l'ensemble immobilier, 10, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). Débat / Conseil municipal / AVRIL 1996

79 - QOC 96-115 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris sur la pose de clapets anti-retour sur l'alimentation en eau des immeubles parisiens. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1996

7 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière d'urbanisme. 1996, D. 440- Projet de Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e).- Approbation du dossier de création de la Z.A.C.- Création de la Z.A.C.- Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone ; le programme des équipements publics ; les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1996

Approbation du principe de la fourniture en 1996 et 1997 de vêtements de travail (vestes, pantalons) et de blouses destinés à diverses catégories d'agents de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 319]

Aménagement d'une voie publique nouvelle, 140, rue de Ménilmontant (20e). - Bilan de la concertation. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de cet aménagement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 458]

Subvention exceptionnelle à l'association "Louis-Blériot" (3e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 351]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 5 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Didot", lot 1 A (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 437-1°]

Approbation du principe du remplacement de fenêtres dans le bâtiment administratif situé 4, rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 321]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ou d'un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration de la crèche 25, rue Ballu (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 408]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MM. Bernard PLASAIT, au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 353]

Subvention exceptionnelle à l'association "Académie française des illusionnistes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 308]

Subvention exceptionnelle à l'association "Etudiants et théâtres" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 309]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 13, passage Hébrard (10e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 420-1°]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Masséna" situé 46 à 52, boulevard Masséna (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 378]

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 398]

Subvention à la Mission bretonne d'Ile-de-France (14e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 390]

Subvention à l'Association socioculturelle franco-vietnamienne (14e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 441]