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Avril 1996

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Déliberation

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Subvention à l'Union nationale des combattants - 14e section de Paris (14e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1995 P. 2067]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux discontinu sur diverses voies parisiennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 304]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 38 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Didot", lot 1A (14e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 437-3°]

Subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Gustave-Zédé (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 121]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 369]

Rénovation-réhabilitation du secteur de la "Goutte-d'Or" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris l'immeuble communal situé 5, rue des Islettes (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 446]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte B, 11-13, rue Rampal (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 296]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 3.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 372]

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du centre d'hébergement situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 451]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs aidés et 5 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Didot", lot 1 A (14e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 437-2°]

Subvention exceptionnelle à l'association "I.V.P. sports" (5e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 303]

Lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le 9e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 382]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection du sol de la cour et de la terrasse de l'école maternelle, 4, square Lamarck (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 406]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la piscine Bertrand-Dauvin (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 412]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 17e arrondissement (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 P. 179]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire concernant le ravalement de la façade de l'immeuble situé 76, rue de la Verrerie (4e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 439]

Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 377]

Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et retraités (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 312]

Legs de Melle Jeanne RONGET à la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un bien immobilier situé 65, rue de Rochechouart (9e). MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 401]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "G.S.M." une convention de foretage pour l'exploitation de terrains propriété de la Ville de Paris au lieudit "Les Seize-Arpents" à Achères (Yvelines). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 359]