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Avril 1996

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Déliberation

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Subvention d'investissement à l'association "La sainte famille" pour la restructuration du foyer "Marie-Moisan" (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 133]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 114]

Subvention à l'association "Foyer de Grenelle - Centre social" (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 104-1°]

Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 166]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment de la cour principale au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 118]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des canalisations d'eau aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 123]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'escalier B au collège Turgot, 15, rue Montgolfier (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 149]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la requête en annulation de Mme GRYMAN devant le Tribunal administratif de Paris contre un arrêté du 3 février 1994 et ses modalités d'application portant reclassement de cet agent dans le corps des cadres socio-éducatifs de la Fonction publique hospitalière. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 135]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 5 au contrat d'assurance "Multirisques" et de signer un contrat "Responsabilité civile" pour les ensembles immobiliers scolaires départementaux. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 161]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du terrain d'éducation physique de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 147]

Approbation du principe de la réalisation de la 3e phase du schéma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 158]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour d'honneur au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 126]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la clôture, côté H.L.M., de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 99]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées aux collèges parisiens, au titre de 1996, par le Département de Paris en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1996 [1996 GM. 101]

Approbation du principe de la fourniture en 1996 et 1997 de vêtements de travail (vestes, pantalons) et de blouses destinés à diverses catégories d'agents de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 319]

Aménagement d'une voie publique nouvelle, 140, rue de Ménilmontant (20e). - Bilan de la concertation. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de cet aménagement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 458]

Subvention exceptionnelle à l'association "Louis-Blériot" (3e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 351]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 5 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Didot", lot 1 A (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 437-1°]

Approbation du principe du remplacement de fenêtres dans le bâtiment administratif situé 4, rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 321]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ou d'un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration de la crèche 25, rue Ballu (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1996 [1996 D. 408]