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G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1996 CL 7]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 18]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 19]

G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte de prestations (S.E.M.P.A.P.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DFAECG 8]