Paris Politiques
> Conseil de Paris
> Débats et délibérations
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Avril 1997
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G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1996 CL 7]
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 18]
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 19]
G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte de prestations (S.E.M.P.A.P.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DFAECG 8]
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