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Avril 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 82]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé 15, passage de la Brie (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 CL 283]

Subvention à l'association "Les ateliers d'artistes de Belleville" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 2337]

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 PJEV 22]

Subvention compensatrice de la redevance due par la "Fondation pour l'enfance" pour l'occupation de locaux, 155, rue de Charonne (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 ASES 10]

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) aux fonctionnaires de la Commune de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à leur direction, des fonctions de chef de service administratif et de chef d'arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DRH 14]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les organismes gestionnaires d'immeubles parisiens un protocole relatif à la protection de l'environnement dans les immeubles. MM. Patrick TRÉMÈGE et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPE 40]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes dans le lotissement de la S.F.P., 55, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 36]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 12e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 590]

Approbation du principe de la réfection des 2 frontons de pelote basque au fronton trinquet de Paris (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 39]

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Guillaume-Budé (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 249]

Subvention à l'association "Fémina sport" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 359]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité départemental (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 47]

Subvention exceptionnelle à l'Association régionale de cardiologie d'Ile-de-France (8e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 44]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 88]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'échange standard de pièces détachées d'origine, outillages et accessoires divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de marque "Renault" du parc automobile de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 PP 25]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité avec la réglementation de sécurité contre l'incendie de l'immeuble 1 à 5, rue Massillon (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 PP 4]

Subvention exceptionnelle à l'association "Club recherche loisirs du 10e" (10e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 63]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 37]

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DFAECG 31]