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Avril 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de la réhabilitation du gymnase et des 2 niveaux de vestiaires de la piscine au centre sportif Dunois (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique ou sur le domaine public fluvial et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DVD 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DVD 11]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 5, rue Damesme (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 387]

Communication de M. le Maire de Paris relative aux politiques de développement de l'activité économique et de l'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAEE 3]

Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 30]

Subvention à l'association "Aequo" (8e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 661]

Subvention au Bureau des élèves Dauphine (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 160]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. MADEC, devant le Tribunal administratif de Paris tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite de refus du Maire de Paris de communication d'un rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris et, d'autre part, à l'octroi d'une indemnité de 25.000 F au titre du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 AJ 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune des Clayes-sous-Bois (Yvelines). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 70]

Subvention à la Fédération nationale des combattants républicains (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 400]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert Nord (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 414]

Subvention à l'Organisation de résistance de l'armée (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 546]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte un marché négocié pour la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLTI 18]

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLTI 13]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 10e arrondissement (10e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 217]

Remboursement des frais de déplacement en taxi engagés par M. Marc WULLSCHLEGER, chargé de mission contractuel à la Direction de la Protection de l'Environnement. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPE 11]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 22-24, rue de Nevers (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 59]

Approbation du principe du réaménagement du terrain d'éducation physique Emile-Lepeu (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 29]

Réalisation et implantation d'une stèle gravée en hommage à "Solidarnosc", esplanade des Invalides (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAC 27]