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Avril 1997

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Déliberation

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Fixation de la rémunération des éco-éducateurs et des éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-nature de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DRH 16]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles dont elle assure la gestion. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 73]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'entrée, de l'accueil et des locaux du personnel et de ravalement intérieur des locaux aux bains-douches, 42, rue du Rocher (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 47]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des réseaux d'évacuation d'eaux usées de la cuisine à l'école élémentaire, 46, rue Boulard (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 58]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 38]

Subvention à l'association "Club de l'amitié Sainte-Marguerite", 6, rue Jean-Macé (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 114]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile Saint-Barth, représentée par M. LAKATOS, d'une parcelle de terrain communale située au droit de l'immeuble sis 74, rue du Cardinal-Lemoine (5e). M. Jean-François LEGARET rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 14]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 29]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" appartenant à l'O.P.A.C. de Paris et situé à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH. 37]

Subvention à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris - Section du 13e. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 218]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.570.000 F pour financer la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 PP 28]

Subvention à l'Association nationale des anciens du R.I.C.M. (10e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 397]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de classes, mise aux normes et grosses réparations aux écoles élémentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 85]

Approbation du principe de la restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 VO 10-1°]

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 328]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "La Poste" un nouveau bail pour la location de locaux départementaux situés 1, boulevard du Palais (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DLH 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Entraide universitaire" une convention pour la gestion du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs sis 3, rue Barbanègre (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 25]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention concernant la reprise par le Département de Paris de la gestion du centre de protection infantile situé 12, rue Viala (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 39]

G - Observations définitives sur les comptes et la gestion de l'Association Claude-Bernard formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 SG 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour la réfection de la cuisine des lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 115]