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Avril 1997

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 43]

G - Autorisation au Département de Paris d'adhérer au Conseil départemental d'aide juridique appelé à être constitué sous forme de Groupement d'intérêt public et de contribuer financièrement aux actions et au fonctionnement du C.D.A.J. pour un montant de 10.000 F au titre de l'année 1997. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 AJ 17]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 97]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 27]

G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1996 CL 7]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 18]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 19]

G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte de prestations (S.E.M.P.A.P.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DFAECG 8]