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Avril 1997

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Déliberation

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Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 428]

Modification de la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DRH 10]

Subvention à la Confédération des associations et fédérations d'anciens combattants du 10e. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 229]

Réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e). - Bilan de la concertation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DVD 37-1°]

Subvention à l'association "Enfants du monde - Droits de l'Homme" (3e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 2329]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAUC 83]

Subvention à l'association "Sorbonne(s) nouvelles - Université Paris I" (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 2525]

Subvention à l'Association des combattants de l'Union française (2e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 403]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations de gaz et d'électricité du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 PP 19]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité local du 17e. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 267]

Subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAC 18]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 3 bis, rue d'Alésia (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 170]

Subvention à l'Association nationale des prêtres anciens combattants (6e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 402]

Autorisation à la Ville de Paris d'adhérer au Conseil départemental d'aide juridique de Paris constitué sous forme de Groupement d'intérêt public et de contribuer financièrement aux actions et au fonctionnement du C.D.A.J. de Paris pour un montant de 10.000 F au titre de l'année 1997. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 AJ 9]

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Eugène-Delacroix (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 141]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire, 10, avenue de La Motte-Picquet (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPE 29]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 R. 21]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité à la fontaine de Varsovie (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'hôtel meublé situés 236, boulevard de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 CL 51]