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Avril 1997

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Déliberation

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Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 9 logements P.L.A. situé 13-15, impasse Saint-Charles (15e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 56]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant une cheminée à l'école élémentaire A, 105, rue de l'Ourcq (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 113]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-Métra (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 30]

Approbation du principe de la réhabilitation de vestiaires et de la restructuration des locaux du personnel au centre sportif "Jules-Ladoumegue" (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 46]

Subvention au Cercle de généalogie juive (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 171]

Subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes (11e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 540]

Subventions, au titre de 1997, aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 59]

Subvention à l'Association des retraités militaires et veuves de militaires de carrière de Paris (5e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 586]

Subvention à la coopérative scolaire de l'école mixte, 106, rue Compans (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 17]

Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte de prestations (S.E.M.P.A.P.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DFAECG 28]

Subvention à l'Association des anciens combattants du corps expéditionnaire français en Italie (2e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 585]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols de classes au groupe scolaire, 105 bis, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire en vue de la réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 136]

Approbation du principe de la réfection des terrains de handball et de basket-ball et de la poursuite de la rénovation du réseau d'arrosage du centre sportif "Georges-Carpentier" (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 JS 45]

Subvention au Service social de la Fondation de la Croix-Saint-Simon (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 ASES 11]

Subvention à l'association "Architecture et musique" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DAC 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 156-158 bis, avenue de Flandre, 30, rue de l'Argonne et 17 A - 21 A, rue Rouvet (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DLH 31-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de cloisons entre les classes et les circulations au groupe scolaire, 16, rue Dautancourt - 23, avenue de Saint-Ouen (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DPA 41]

Subvention à l'Union des associations d'anciens combattants et victimes de guerre - 11e section. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 P. 396]

Subvention à la Société française d'histoire de la dermatologie (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1996 P. 2038]