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Avril 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 17e arrondissement (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2114]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux d'activités et du parking supplémentaire prévus dans le programme de construction de 21 logements locatifs aidés situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 10-3°]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Interne-Loëb" situé 22 et 27, rue de l'Interne-Loëb et 53, rue des Peupliers (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 41]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (régularisation). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 15-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment ancien à l'école maternelle, 11, rue André-Del-Sarte (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 48]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SCOPYBA" en vue de la réalisation des travaux supplémentaires pour la restructuration de la crèche Rodin, 5, avenue Adrien-Hébrard (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Metropolitan fibres system". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 37-2°]

Subvention d'équipement à l'Association pour l'érection d'un monument en souvenir de la Campagne de Tunisie 1942-1943 (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 ASES 18]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de l'équipement, des transports et du logement, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 1998. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DRH 32]

Subvention à l'Association cultuelle de l'église apostolique arménienne de Paris et de la région parisienne (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAC 8]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 P. 118]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 38]

Subvention à l'association "Les téléfériques" dans le cadre du D.S.U. "Goutte-d'Or" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAC 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs-cérébraux une nouvelle convention pour la halte-garderie "Trotte Lapins", 217, rue Saint-Charles (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 ASES 4]

Subvention au centre d'animation "Les Halles - Le Marais" (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 4]

Approbation du principe de la réfection des installations électriques de la mairie du 5e arrondissement (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 111]

Subvention à M. l'agent comptable du collège Paul-Verlaine (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 1800]

Subvention au centre d'animation "Garef Aérospatial" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "ASPO S.A." pour les travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 33]

Subvention au centre d'animation "Beaujon" (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 7]