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Avril 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au contrat signé avec la S.A.R.L. "ES" pour la gestion des lavatories et chalets de nécessité dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 40]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Habitat social français" en vue du financement des programmes de construction et de réhabilitation situés 68 bis à 72, rue de Bagnolet (20e), 2, passage des Saints-Simoniens (20e), 12, passage Gambetta (20e), 328, rue Saint-Jacques (5e), 21, rue de Bièvre (5e) et 52-54, rue Ramey (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 178]

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installations classées formulée par la Compagnie des Sablières de la Seine en vue de l'exploitation d'un centre de transit de déchets urbains situé sur le port Sérurier en bordure du canal de l'Ourcq (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 43]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de mobiliers de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLTI 2]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien divers, de matériels et de fournitures ménagères destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (2 lots). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 7-9, rue Primatice (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 49]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures du groupe scolaire "Violet-Fondary", 38, rue Violet - 12, rue Fondary (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 58]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "RHODIUM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 37-4°]

Subvention à l'association "Les petits chanteurs de Lutèce" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 1414]

Subvention au centre d'animation "La Jonquière" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 23]

Subvention à la Ligue des droits du religieux ancien combattant (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2078]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une nouvelle convention pour la halte-garderie "Danièle-Pernin", 30, rue Erard (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 ASES 5]

Subvention au Comité d'action sociale du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVLR 2]

Subvention à l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais Paris 19e" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2111]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères à motorisation électrique de 18 à 20 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPE 18]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du G.I.E. "AXA COURTAGE", subrogé dans les droits de son assurée, Mme CHARCONNET, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DASCO 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 établissements publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances, implantés sur 8 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'été 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien hôtel meublé situé 30, rue d'Aubervilliers (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 DLH 304]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le logement urbain pour le commerce et l'industrie" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés très sociaux, et 33 places de stationnement, situé 71, rue de la Plaine (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 96]

Subvention à des centres d'animation implantés dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 20]