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Avril 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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DAUC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la S.I.E.M.P. le dépôt d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux et d'un centre de protection maternelle et infantile sur un terrain situé 5, cité de la Chapelle (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 53]

Subvention exceptionnelle au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 63]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 19e arrondissement (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2156]

Acceptation définitive de la donation avec réserve d'usufruit consentie à la Ville de Paris par M. Lucien SCHELER en faveur de la Maison Victor-Hugo (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVLR 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au Pacte de Paris, après la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Château-Rouge" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 5]

Approbation du principe de l'élagage et de l'entretien des arbres des cimetières extra-muros. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PJEV 16]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa" lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 118-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Levaux S.A.R.L.", en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs-cérébraux une nouvelle convention pour la halte-garderie "Ram'Dam", 4, rue Frédéric-Schneider (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 ASES 3]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arrière" (13e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPE 105]

Subvention au centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 12]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa" lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 118-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Béton de Paris" une convention en vue de l'occupation d'une parcelle de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris sur les dépendances du canal de l'Ourcq à grand gabarit, rive gauche (19e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 15]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 17]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention en vue de la prise en charge des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 2-1°]

DAUC 92-2° - Modification de l'état de division en volumes du Forum des Halles (1er). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 167]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAC 2]

Subvention au centre d'animation "Baudricourt" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 14]