Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< < ... 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 20]


Classer par
résultats par page
< < ... 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >