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Avril 1999

Conseil Municipal

Débat

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35 - 1999, DAC 53 - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion de l'auditorium Saint-Germain (6e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

82 - QOC 99-243 Question de MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux travaux de réaménagement de la rue Richer (9e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

39 - 1998, DAUC 156 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un atelier vacant (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). 1998, DAUC 158 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un studio, d'une chambre et d'un débarras vacants (lots nos 18 et 19-20) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

77 - QOC 99-238 Question de Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des nouvelles orientations de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

18 - 1999, ASES 62 - Subvention à l'Amicale des anciens de la surveillance du territoire en Algérie, 7, rue Nélaton (15e). - Montant : 5.000 F Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

63 - QOC 99-264 Question de M. Jean-Loup MORLÉ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris sur l'installation de commerces ambulants dans Paris Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

13 - IV - Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la rénovation de l'Aquarium du Trocadéro Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

88 - QOC 99-249 Question de MM. Bertrand DELANOË, Patrick BLOCHE, Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de l'opération "18 heures - 18 francs" Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

101 - QOC 99-228 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur les dérives constatées parmi les emplois-jeunes affectés comme agents de proximité à la Préfecture de police Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

69 - QOC 99-216 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur le nombre d'agents locaux de médiation sociale recrutés par l'O.P.A.C. de Paris Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

56 - QOC 99-212 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police au sujet de la gêne occasionnée par les épaves de mobylettes ou de vélos sur les trottoirs Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

47 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

93 - QOC 99-254 Question de M. Pierre AIDENBAUM, Mme Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'installation de panneaux d'affichage associatif dans le 3e arrondissement Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

79 - QOC 99-240 Question de M. Michel TUROMAN, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'implantation d'une surface commerciale en faveur des habitants situés à l'angle du boulevard Macdonald et de l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers (19e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

34 - 1999, DAC 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en place d'une couverture provisoire au droit des chapelles latérales et de l'assainissement des voûtes de l'église Saint-Eustache (1er) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

55 - QOC 99-211 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police relative aux mesures à prendre contre les laveurs de pare-brise dans la Capitale Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

32 - Liste des projets de délibération reportés Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

27 - 1999, DPE 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires " G.S.P. ", " Sedes ", " Sipar " et " Speed " pour la collecte quotidienne des ordures ménagères dans les 3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements (lot n° 2) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

70 - QOC 99-217 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la présence d'amiante dans les universités de Jussieu et de Censier (5e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

54 - QOC 99-210 Question de M. Claude ROLAND à M. le Préfet de police concernant l'interdiction de la circulation des autocars de tourisme dans l'île Saint-Louis et l'île de la Cité Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999