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Avril 1999

Conseil Municipal

Débat

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62 - QOC 99-263 Question de M. Jean-Loup MORLÉ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police à propos de l'installation de marchands à la sauvette sur le parvis des Droits de l'Homme au Trocadéro (16e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

11 - II - Question d'actualité de M. Adrien BEDOSSA, au nom du groupe " Union pour la démocratie à Paris ", à M. le Maire de Paris sur les priorités de la politique culturelle à Paris Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

26 - 1999, DPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense (1er, 4e et 8e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

12 - III - Question d'actualité de M. Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les incidents de la Foire du Trône Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

81 - QOC 99-242 Question de Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police concernant le développement de la prostitution à l'angle du boulevard Macdonald et de l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers (19e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

104 - QOC 99-236 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris concernant la fermeture du service de gynécologie de l'Hôtel-Dieu (4e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

42 - 1999, DFAECG 39 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

7 - Dépôt de questions d'actualité Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

65 - QOC 99-260 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la désertification de la place de la Porte-de-Champerret (17e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

67 - II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens. QOC 99-214 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant la restructuration de l'école élémentaire située 35, rue Godefroy-Cavaignac (11e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

59 - QOC 99-231 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris relative à la liste des locaux collectifs résidentiels dans le 12e arrondissement Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

74 - QOC 99-226 Question de Mme Soizik MOREAU et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de la Gaîté lyrique Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

94 - QOC 99-255 Question de Mmes Yvette DAVANT, Olga TROSTIANSKY, Michèle BLUMENTHAL, M. Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le financement des activités de l'association "Accueil et service" (12e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

89 - QOC 99-250 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les nuisances provoquées par la présence de pigeons dans la Capitale Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

8 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

73 - QOC 99-220 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

61 - QOC 99-262 Question de M. Gilbert GANTIER à M. le Maire de Paris sur les fréquences insuffisantes de passages de l'autobus 52 Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

60 - QOC 99-261 Question de M. Gilbert GANTIER à M. le Maire de Paris au sujet de la propreté du petit square, 35, rue de la Pompe (16e) Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

2 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

10 - I - Question d'actualité de Mme Marie-Thérèse JUNOT, élue indépendante, à M. le Maire de Paris relative aux déjections canines Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999