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Avril 1999

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le syndicat C.F.D.T. des services publics parisiens en vue d'obtenir l'annulation d'une décision de nouvel agencement du Bureau d'Aide sociale à l'enfance. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DRH 9]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DRH 9]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de 4 unités de vie au centre d'orientation d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres, du marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DPA 81]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les contrats de location de 2 maisons, 3 et 5, rue de Verdun à Deauville (Calvados), destinées à accueillir la section d'autonomie du Centre de formation professionnelle de Bénerville. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 ASES 53]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre français de protection de l'enfance une nouvelle convention pour son service de prévention des mauvais traitements à enfants, "Alésia 14". - Fixation de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de ce service au titre de 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 ASES 9-2°]

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 ASES 52]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "Mouvement ATD Quart Monde" pour son service d'action sociale auprès de jeunes issus de milieux particulièrement démunis. - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de l'exercice 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 ASES 42]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal de grande instance de Paris par le Syndicat des copropriétaires du 13, rue Clavel (19e) suite à l'appel en garantie du Département de Paris exercé par la Région d'Ile-de-France. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 AJ 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Paris par M. BABOUCHE Akim, recruté par le Département de Paris dans le cadre d'un contrat-emploi-solidarité, en vue d'obtenir une prise en charge au titre du livre IV (accidents du travail - maladies professionnelles) du Code de la Sécurité sociale pour un accident de travail intervenu le 2 août 1995. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 AJ 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien à l'ensemble immobilier scolaire "Voltaire", 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DASCO 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, la R.A.T.P., la S.N.C.F.-Ile-de-France, l'A.P.T.R. et l'A.D.A.T.R.I.F. une convention relative à la carte "Imagine'R". MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DFAECG 3]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la réalisation de l'opération de rénovation et extension du pavillon d'entrée du centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DPA 83]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de remise en état et de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DPA 36]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et l'association "APCE 75/AFCCC" une nouvelle convention pour une mission de médiation familiale au sein du centre social sis 145, rue Belliard - 60, rue Binet (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1998 ASES 116]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants à la convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes signée avec l'Etat. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DAEE 5]

G - Subvention à l'Association de culture berbère (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 ASES 48]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1999 [1999 DASCO 9]