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Avril 1999

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Déliberation

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Politique municipale vis-à-vis des S.E.M. d'aménagement. - Conventions avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la poursuite des Z.A.C. "Réunion" et "Porte-des-Lilas" (19e et 20e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 96-3°]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération d'aménagement de l'atelier de restauration de photographies dans les locaux de la Maison européenne de la photographie (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 97]

Subvention au "Comité social de la Société d'encouragement le Mérite" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 22]

Modification des dispositions statutaires applicables à divers corps de catégorie B de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 24]

Approbation du principe de l'achat de fournitures spécifiques pour l'exécution en régie par les ateliers du S.T.G.C.A.I. de travaux de restructuration et de réhabilitation des bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 133]

Subvention à un établissement scolaire du 2e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 39]

Approbation du principe de la maintenance des réseaux radioélectriques de la Ville de Paris, la fourniture du stock de maintenance, la fourniture et la mise en oeuvre d'une unité de secours. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLTI 23]

Subvention exceptionnelle à l'Amicale des anciens de la surveillance du territoire en Algérie (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 62]

Subvention à l'association "Le théâtre machine" (11e). Mme MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 35]

Subvention à l'association "Archipel prestations" (11e). M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 CABRI 8]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 17e arrondissement au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un protocole d'accord relatif à l'occupation de l'immeuble sis 146-154, rue des Pyrénées (20e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 83]

Subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 52]

Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion de l'auditorium Saint-Germain (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 53]

Schéma directeur en vue de l'établissement des programmes 1999-2000-2001 de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVD 57-1°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des installations électriques du centre sportif Emile Anthoine (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 JS 71]

Subvention à l'association "Passeurs de mémoires" (14e). Mme MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 34]

Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1998-1999, d'un centre d'animation implanté dans le 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 JS 16]

Approbation du principe de la mise en place d'un dispositif d'éclairage des façades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 81]

Approbation du principe de réalisation de travaux de réaménagement de la section "bébés et moyens" et de reprise du soubassement du mur de clôture du jardin à la crèche, 15, rue Louis-Blanc (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 55]