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Avril 1999

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Déliberation

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Attribution de la dénomination "square du Tchad" à un square situé dans le 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 86]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de l'avenue de Flandre et du carrefour formé avec la place de la Bataille de Stalingrad et le boulevard de la Villette (10e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVD 42-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 6-8, rue du Volga (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 67]

Subvention à l'association "La Traverse" (13e). Mme MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 54]

Programme d'opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 6e, 7e, 14e, 17e, 18e, 19e arrondissements (programme bus 2001 - 2e phase). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVD 56]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLH 107]

Subvention à l'association "L'heure d'amitié des cheveux blancs" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 34]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une presse Offset 4 couleurs pour le lycée technologique Maximilien-Vox (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 26]

Subvention à l'association "Sciences ressources", Orsay (Essonne). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 43]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 44]

Subvention au "Théâtre l'Envol" (13e). Mme MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 37]

Subvention à l'association "Francophonie et cultures partagées" (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 41]

Subvention exceptionnelle à "Solidarité Ville de Paris Réfugiés Kosovo". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 C 1]

Subvention à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 41]

Approbation du principe de l'achat de fournitures courantes de bois sciés, panneaux divers, peinture et revêtements de sols et de murs pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 109]

Subvention exceptionnelle à l'association "France - Russie - C.E.I." Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 CABRI 7]

Subvention à l'Université "Paris IX-Dauphine" (16e) pour la création d'un Institut de recherche et de management des entreprises européennes et la réfection du hall d'accueil. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 30]

Subvention à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 42]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 SGCP 2]

Subvention à l'Association des commerçants du Haut du Faubourg-Saint-Martin (10e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DFAECG 37]