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Avril 1999

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVD 60]

Approbation du principe de la fourniture et de l'installation de matériel téléphonique, destiné aux autocommutateurs et unités de raccordement d'abonnés distants reliés en réseau, de marque "Bosch Télécom" et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris, ainsi que des prestations intellectuelles liées aux logiciels et associées à la mise en oeuvre des matériels et accessoires nouveaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLTI 24]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.195.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Colombier" de la 4e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 36]

Modification de la délibération D. 934-1°, en date du 22 juillet 1996, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 16]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres et 2 caves vacantes (lots n°s 24, 25, 44 et 46) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 51]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 10) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 52]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots vacants nos 9-17-23-49) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts et d'un garage (lot vacant n° 9) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 63]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Mireille CERF, en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 23]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement intérieur de l'Orangerie de l'hôtel "Le Peletier-de-Saint-Fargeau" - Musée Carnavalet (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés de maîtrise d'oeuvre correspondants - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les dossiers de permis de démolir et de construire correspondant à ces travaux. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 98]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Défense et l'association "S.O.S. Attentats" une convention en vue de l'implantation d'un mémorial dans le jardin de l'Intendant dépendant de l'Hôtel national des Invalides (7e), et de souscrire un avenant à la convention de mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Intendant et mettant à sa charge l'entretien du mémorial. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PJEV 18]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 débarras vacants (lots n°s 19 et 20) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 49]

Création de l'emploi de chef de secteurs à la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 15-3°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une couverture provisoire au droit des chapelles latérales et d'assainissement des voûtes de l'église Saint-Eustache (1er).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 43]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les opérations de recette des logiciels destinés à la gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs dans le cadre du projet "Système global de gestion du stationnement". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVD 24-2°]

Modification des dispositions statutaires applicables aux aides-soignants et aux agents des services hospitaliers de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 23-2°]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Saint-Mandé" situé 22 et 26, rue de Saint-Mandé (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLH 55]

DAUC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 40 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.A. à loyer minoré sur un terrain situé 5-7, rue Louvel-Tessier (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLH 103]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une nouvelle application informatique de gestion des objets trouvés au 4e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 37]

Politique municipale vis à vis des S.E.M. d'aménagement. - Confirmation de l'échéance statutaire de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 96-2°]

Approbation du principe de l'aménagement du square Pierre-Seghers, 140, rue de Ménilmontant (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PJEV 29]