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Avril 1999

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Déliberation

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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DFAECG 39]

Subvention exceptionnelle à l'association "Antéor Evénements" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 JS 72]

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Cachanaise de chaleur" (SOCACHAL S.A.E.M.) en vue de l'exploitation d'une unité de cogénération et d'une chaufferie au gaz, dans le cadre de la modification et de l'extension de la chaufferie de l'Ecole normale supérieure de Cachan située 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (Val-de-Marne). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 69]

Subvention d'équipement à l'association "Centre d'information et d'accueil familial - Centre de préparation à l'école maternelle" (15e) pour son centre social situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 21]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 12 locaux annexes vacants (lots nos 121, 123, 124 et 125) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 65]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 45 logements locatifs intermédiaires situé 2, rue Gager-Gabillot et 9 à 11, rue de La Quintinie (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLH 109]

Demande d'autorisation d'établissement d'un réseau de télédistribution dans l'immeuble situé 4, rue Auguste-Perret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de présenter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit réseau au Conseil supérieur de l'audiovisuel. M. Michel BULTÉ, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 80]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Directeur de l'Environnement et du cadre de vie de la Région d'Ile-de-France une convention d'occupation, et avec M. le Directeur du parc de loisirs de Torcy (Seine-et-Marne) une convention de gestion, pour l'installation d'un centre aéré dit "espace nature". M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 23]

Dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 15-1°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-19) dépendant de l'immeuble situé 31, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 58]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation de logiciels destinés à la gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs dans le cadre du projet "Système global de gestion du stationnement". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVD 24-1°]

Subvention à l'association "Les grands mères occasionnelles" (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 25]

Modification de la tarification des cimetières. M. Paul AURELLI et Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PJEV 24]

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 15-2°]

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 20]

Attribution de la dénomination "square Aristide-Cavaillé-Coll" à un square situé dans le 10e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire, en vue de la redistribution intérieure d'un bâtiment et de la création d'un niveau supplémentaire par surélévation de la toiture, situé 45, avenue Villemain - 90, rue de Gergovie (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 82]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-120-127) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 66]

Subvention à l'association "Ecole de théâtre de Paris" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 18]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la "S.N.C. Bisseuil" en vue de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre de l'école maternelle des Perchamps (16e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 56]