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Avril 1999

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Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 17]

Approbation du principe de lancement d'une mission d'assistance à la mise en place d'une démarche globale de pilotage et d'évaluation de l'activité des services. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de désigner le titulaire du marché d'assistance. - Approbation des pièces de la consultation. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 SG 3]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne d'Arc" (S.G.J.A.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 SGCP 1]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres en vue de la rénovation des filtres à sable de la piscine et du remplacement des clôtures des tennis du centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 JS 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Gérard REY devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération du 19 janvier 1998 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d'occupation du domaine public. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 AJ 8]

Politique municipale vis-à-vis des S.E.M. d'aménagement. - Convention avec la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise" (S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise") pour l'achèvement de la Z.A.C. "Saint-Blaise". M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 96-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux aux villes de Managua (Nicaragua) et de Tégucigalpa (Honduras). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 29]

Modification de la délibération D. 911-1°, en date du 22 juillet 1996, modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 18-1°]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 SGCP 2]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de modernisation des installations d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVD 66]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de chaussures antidérapantes destinées aux agents de ménage féminins de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLTI 8]

Modification de la délibération D. 910-1°, en date du 22 juillet 1996, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des interprètes de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 22]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 110 et 115) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 64]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire "Dombasle-Olivier-de-Serres" (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 42]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans l'ensemble sportif "Cour des Lions" (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 82]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à des marchés signés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 59]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de fournitures et de mise en oeuvre des matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système informatisé de téléinformation interne de la Mairie de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DRH 6]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel "Trocadéro" situé place du Trocadéro (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 107]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture à l'école élémentaire, 9, rue de Tlemcen (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPA 96]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques "Minolta", "Sharp" et "Xérox" en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DLTI 22]