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Avril 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe du ravalement des façades des immeubles sis 2-4, rue Littré et 85-87, rue de Vaugirard (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 135]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation d'une école maternelle de 9 classes, 5-7-9-11, rue des Tourelles, 1-3-5-7-9, passage des Tourelles (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 83]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés pour le déménagement, l'installation et le montage des objets qui doivent être présentés dans l'Orangerie du musée Carnavalet (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 93]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la caisse des écoles du 11e arrondissement une convention relative au centre de ressources Dorian (11e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 21]

Subvention à une association du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 30]

Subvention à l'association "M.E.L.O.D.I." (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 79]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 201, rue Saint-Maur (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 128-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 4, rue des Panoyaux (20e), permettant de réaliser 4 à 8 logements de type P.L.U.S. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 123]

Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la S.E.M.A.P.A. à effectuer des travaux d'imperméabilisation (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application). M. Michel BULTÉ, M. Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 58]

Modification du Titre VI de la délibération D. 430 du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DRH 11]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 6.367.000 F pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 PP 63]

Modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts P.L.A. et P.L.A.-L.M. à contracter par la Régie immobilière de la Ville de Paris en vue du financement principal du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9-11, impasse Milord (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 7-2°]

RECTIFICATIF - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 PP 24]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de caméras et accessoires de vidéosurveillance et l'exécution de prestations annexes de formation. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 PP 14]

Approbation du principe de l'assistance au démarrage et à l'exploitation d'un centre d'appels unique et au débordement et au secours de ce même centre. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLTI 24]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 58]

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Paris auto lavage" un contrat d'occupation du domaine public pour l'aménagement et l'exploitation d'une station de lavage d'automobiles sur le terre-plein de l'avenue de la Porte-de-Clichy, sous le boulevard périphérique (17e), et d'autre part, de consentir le dépôt de permis de construire relatif à ladite station. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVD 49]

Modification du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9-11 impasse Milord (18e) en 23 logements P.L.A.-L.M. et 36 logements P.L.A. au lieu de 24 logements P.L.A.-L.M. et 36 logements P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 7-1°]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 54]