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Avril 2000

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre sur le logement signée entre la Ville de Paris et l'Etat le 15 mars 1999. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 155]

Subvention à l'association "Créativité, réinsertion, loisirs" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 81]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 31, rue Durantin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 128-3°]

Subventions, au titre de 2000, aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 69]

Subvention au Comité régional de ski d'Ile-de-France et des régions Nord et Ouest (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 65]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité dans divers locaux et de la remise en état du Bureau des Elections ainsi que de la verrière du Salon d'honneur à la mairie du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 91]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures et de vitrification des parquets de certains locaux du lycée d'enseignement industriel Maximilien-Vox et de son annexe (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 142]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Gaspard fournitures de bureau". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLTI 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 59, rue de Lancry - 2-4, rue Legouvé (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 136]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 R. 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 2 marchés de maîtrise d'oeuvre signés avec la société "EUROTEC" pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 104]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au centre sportif Jules-Ladoumègue (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 101]

Subvention à la société anonyme "Les Bouffes parisiens transformés" (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 102]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 42, rue Ramponeau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 67]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'articles en maille destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLTI 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F au titre de la participation au financement des études nécessaires à la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri (4e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 148]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 15-57) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 90]

Approbation du principe et des modalités de la réfection de l'aménagement d'un bâtiment vestiaire du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 74]

Approbation du principe de la mise aux normes de sécurité contre les risques d'incendie des cages d'escalier à la mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 143]