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Avril 2000

Conseil Municipal

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement de 2 locaux commerciaux dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 77, rue d'Avron (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 24-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 67]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux sur l'église Sainte-Elisabeth (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 3]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du terrain d'éducation physique Bessin-Bocage (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 89]

Modification du Titre XX de la délibération D. 430 du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DRH 12]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif Georges-Carpentier (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 81]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris le terrain communal situé dans le secteur "Château Rouge", 29, rue Poulet (18e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 13]

Attribution de la dénomination "jardin Casque d'Or" à un jardin du 20e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 71]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de campagnes d'animations sur 2 marchés couverts de Paris [Saint-Quentin (10e) et Ternes (17e)]. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DFAE 41]

Subvention à l'association "Club 214" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 34]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris de la demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un programme de 5 ateliers-logements pour artistes de type P.L.U.S. sur la parcelle sise 5, rue Erckmann-Chatrian, située dans le périmètre du secteur d'aménagement "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 119]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Mutuelles du Mans assurances, assureur de la Régie immobilière de la Ville de Paris, dont les locaux ont été endommagés suite à la rupture de la canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 60]

Approbation du principe de la révision décennale des 2 groupes électrogènes de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 146]

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 31]

Subvention à l'association "Elle tourne la page" (10e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 23]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des trottoirs du boulevard Arago (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVD 48]

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Georges Pompidou, 24, quai de Béthune (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 60]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 44, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 65]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société d'assurances "Mutuelle d'assurances du corps de santé français" (M.A.C.S.F.) en réparation des dommages causés à son assuré M. DUONG THUY HA au 3, rue du Château-d'Eau (10e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DFAE 59]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au centre sportif Max-Rousié (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 92]