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Avril 2000

Conseil Municipal

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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 18, passage Gustave-Lepeu (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 128-2°]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 79, rue des Martyrs (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 128-5°]

Subventions à 2 associations départementales de parents d'élèves de l'enseignement public de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 59]

Subvention à l'association "Espace tutelles" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements de type P.L.I., d'un commerce à R.d.C et des places de stationnement correspondantes, sur les parcelles sises 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 125]

Réduction de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de construction de 59 logements situé 185, rue de Charonne (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. "foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 102-2°]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'amélioration et de sécurité à la piscine Suzanne-Berlioux (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 71]

Attribution de la dénomination "villa des Epinettes" à une voie située dans le 17e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 51]

Subvention à l'association "Coopération éducative et médicale pour les enfants d'Albanie C.E.M.P.E.A" du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 13]

Subvention à l'Union des institutions sociales du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 28]

Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 17]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 42, rue d'Aubervilliers (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 128-6°]

Approbation des modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres ouvert européen pour le déménagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du musée du Petit-Palais. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 107]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de parcelles de terrain situées à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 66]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de la 19e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVD 45]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour 77.870,84 F en application de l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 56]

Attribution de la dénomination "promenade Maurice-Carême" à une voie piétonne sur berge située dans le 4e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 72]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 3, rue Jean-Giono (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 33]

Attribution de la dénomination "allée des Justes de France" à une rue du 4e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 101]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des garde-corps en pierre du pont de Tolbiac (12e et 13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVD 46]