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Avril 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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DPA 111 - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes d'autorisations de démolir et de construire correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 41]

Subvention à l'association "La graine d'or" (11e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 24]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'uniformes destinés aux agents de surveillance de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 PP 45]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99-26032 signé avec la société "S.A. E.G.D.C." relatif à la création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 112]

Subvention à l'association "Vigie Théâtre" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 73]

Approbation du principe de la mise en sécurité du centre d'animation Mercoeur (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 80]

Subvention à l'association "International visual théâtre", Vincennes (Val-de-Marne). M. Vincent REINA rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 27]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 58]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVD 62]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DFAE 60]

DAUC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S., d'environ 3 ateliers-logements pour artistes, de locaux commerciaux à rez-de-chaussée et d'environ 20 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur d'aménagement "Charonne-Léon-Frot" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 88]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant-salon de thé dénommé "Le Pavillon des Princes" sis 69, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DFAE 49]

Subvention à l'association "Club Canarep de Paris" (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 51]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 15 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "de la Réunion" lot C1 - 77, rue d'Avron (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 24-2°]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 59]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 53]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 180, rue de la Croix-Nivert - 134, rue de la Convention (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 106]

Subvention à l'association "Le joyau d'or" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 ASES 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. TIBCO". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLTI 20]

Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 74-1°]