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Avril 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 R. 21]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif Candie (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 79]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1997 DAC 20, en date du 8 décembre 1997, accordant une subvention à l'association "Atelier monastique de Jérusalem". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 AJ 5]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 13]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 1, passage Goix (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 128-7°]

Approbation du principe de la mise en conformité contre les risques d'incendie et de la réfection des installations électriques dans le bâtiment administratif à usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 157]

Attribution de la dénomination "place de Sydney" à l'actuelle place d'Australie et attribution de la dénomination "promenade d'Australie" à la promenade qui s'étend le long du quai Branly, entre le pont Bir-Hakeim et la limite des 7e et 15e arrondissements de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAUC 117]

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par M. et Mme PICHOIS. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DVLR 49]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité du centre sportif Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 100]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 30, passage du Génie (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 135]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque théâtre participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux", une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DAC 142]

Approbation du principe de la restructuration de divers locaux dans la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 109]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité à la Bourse du Travail, 3, rue du Chateau-d'Eau (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPA 108]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) une nouvelle convention relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'école, et aux relations financières entre les parties. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 44]

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DASCO 28]

Approbation du principe de la mise en sécurité du Centre d'animation Louis-Lumière, 46, rue Louis-Lumière (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 102]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien pour l'année 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DPE 104]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité des centres sportifs la Plaine et Rigoulot (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 88]

ASES 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rechercher et de prendre à bail, dans le parc locatif privé parisien, 100 logements pour les mettre à disposition d'assistantes maternelles agréées et de conclure avec ces assistantes maternelles des conventions de sous-location. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DLH 162]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité du gymnase et du centre d'animation Cévennes (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 JS 87]