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Avril 2001

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Déliberation

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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 R. 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 PJEV 28]

Mise en œuvre des dispositions de l'article L. 2121-28 du Code général des collectivités territoriales relatives aux moyens mis à la disposition des groupes politiques. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 SGCP 4]

Budget primitif des services extérieurs des Pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2001. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2000 PJEV 144]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 R. 25]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 R. 9]

Autorisation donnée aux Conseils d'arrondissement pour traiter sur mémoires et sur factures, en application de l'article L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 DFAE 45]

Zone d'aménagement concerté "Salengro" modifiée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Ville du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) une convention de délégation de gestion de 3 pans coupés appartenant à la Ville de Paris et situés dans la Z.A.C. "Salengro" modifiée au Kremlin-Bicêtre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 DLH 80]

Vœu tendant à l'inscription de crédits budgétaires dans le budget primitif 2002 en vue d'une majoration et d'une modulation des dotations complémentaires de proximité pour les mairies en fonction de la situation de chacun des arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 V. 10]

Vœu tendant à l'octroi d'une aide financière aux populations sinistrées de la Somme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 V. 4]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de lanternes de style pour l'éclairage public, de supports de style en fonte et de supports fonctionnels en acier d'appareils d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 DVD 62]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 R. 37]

Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 DFAE 53]

Vœu relatif au financement du décrochage des locomotives diesel de la gare de l'Est. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 V. 3]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 R. 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 PJEV 39]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 R. 24]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 R. 39]

Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 1999. M. Christophe CARESCHE et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 PP 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressé dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 DAEE 3]