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Avril 2003

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros à l'Association d'Entraide des Polios et Handicapés pour le fonctionnement de son service polyvalent destiné aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 53]

G - Approbation du principe de réalisation de mise en sécurité des sièges des amphithéâtres au lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 24-1°]

G - Approbation par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de l'attribution des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement à des collèges et lycées-collèges parisiens pour l'année 2002. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DASCO 18]

G - Financement des Missions locales parisiennes : avance sur la subvention de fonctionnement 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DAEE 3]

G - Permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DAEE 12]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.197 euros à l'association "Clair Obscur, une autre vision pour la culture" située 2, rue Gervex (17e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 87]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension du câblage informatique au lycée-collège Henri IV 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de travaux correspondants.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 6]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 R. 6]

G - Autorisation de signer la convention constitutive du Conseil Départemental de l'accès au Droit (CDAD) de Paris, appelé à se substituer au Conseil Départemental de l'Aide Juridique (CDAJ) de Paris en application de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 AJ 6]

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DASCO 15]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes électriques du lycée collège-Molière, 71, rue du Ranelagh (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 4-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cinq organismes de formation, les marchés relatifs à la prise en charge des allocataires parisiens du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DAEE 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer le contrat de location d'un studio pour le Centre Éducatif Dubreuil. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 122]

G - RECTIFICATIF - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11bis, rue d'Auteuil (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 5-2°]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 5-2°]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un monte charge dans la salle de restauration de l'ensemble immobilier scolaire Victor Hugo situé 27, rue de Sévigné (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 68]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.643 euros à l'association "Art Culture Tourisme Internationaux des Sourds" (A.C.T.I.S) située 77, rue Dunois (13e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 65]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une salle de sciences au lycée collège Claude Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 61]

G - Attribution de financements à 66 associations pour l'année 2002/2003 au titre du "programme de lutte contre l'échec scolaire" pour un montant global de 237.026 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 79]

G - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations de formation par les Ateliers Pédagogiques Personnalisés (APP) en application des articles 30 et 72-2 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les six organismes de formation parisiens qui possèdent le label APP, les marchés relatifs à l'organisation de formations en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DAEE 9]