Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 >

4 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003


5 - Action de solidarité avec la population civile de Bagdad Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003


166 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003


1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003


3 - Félicitations Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003


218 - Votes spécifiés par des groupes de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003


Classer par
résultats par page
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 >