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Avril 2003

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance des installations téléphoniques terminales et péritéléphoniques de l'"Axe lourd" de la Ville de Paris et pour des interventions ponctuelles et spécifiques. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DSTI 25]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un jardin d'enfants de 60 places et d'un logement de fonction dans le secteur Léman/Belleville sis au 327 à 31, rue de Belleville / 86 à 90, rue de Romainville (19ème), et des modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire afférente. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 112]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs à usage social, un local d'activité et 10 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge", au 11-13, rue Léon (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 117-1°]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 17ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 181]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec l'association gestionnaire des crèches collectives du 16e arrondissement fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 aux dits établissements pour un montant global de 584.180 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 58]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions fixant les conditions d'attribution de subventions compensatrices de loyer à l'association "Oeuvre Nouvelles des Crèches Parisiennes" pour 2 crèches collectives du 15ème arrondissement et à l'association "CEDIAF - CPEM" pour une halte-garderie du 15ème arrondissement, au titre de 2002, pour un montant total de 83.526 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association La Compagnie des Femmes - Formation pour permettre aux femmes du milieu associatif parisien d'accéder à la formation. Mme Anne HIDALGO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SG 31]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de ravalement de la façade sur cour à la crèche 81, rue Jean-Pierre Timbaud (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 128]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques au groupe scolaire 48, rue Hippolyte Maindron et de remplacement des luminaires et des faux-plafonds au lycée municipal d'adultes 132, rue d'Alésia (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 65]

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de bâtiments préfabriqués à usage de bureau, réfectoire, sanitaires-douches et vestiaires de personnels au domaine forestier de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) et au cimetière de Thiais (Val de Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 PJEV 42]

Modification des garanties d'emprunts et des participations accordées par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 30, en date des 18 et 19 mars 2002 pour un programme d'acquisition-amélioration par l'O.P.A.C. de Paris d'une résidence étudiante en prêt locatif à usage social, situé 8-10, rue Michel de Bourges sur le lot B5 de la Z.A.C. "Réunion" (20e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 131-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 5e arrondissement fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 auxdits établissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 47]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 94 logements PLUS, situé 60, rue d'Aubervilliers (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 115-2°]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 187]

Vœu concernant la concertation locale relative au programme Mobilien. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 V. 69]

Vœu relatif à la création d'un haut lieu du surréalisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 V. 63]

Voeu relatif à la réalisation de la Maison des adolescents au sein de l'hôpital Cochin (14e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 V. 64]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association PUC Rugby et attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association PUC Rugby (n° SIPA X 00947) dont le siège social est situé 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de ses activités sportives parisiennes. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 214]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP), d'un permis de démolition partielle du compartiment n° 4 du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPE 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris Macadam" (5e) dans le cadre de la politique de la ville. - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 58]