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Avril 2003

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 4 associations gestionnaires d'établissements d'accueil de la petite enfance du 20e arrondissement, des conventions fixant les conditions d'attribution de subventions compensatrices de loyer au titre de 2002. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 32]

Vœu relatif à la délocalisation du service postal du 6e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 V. 68]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/26-111 signé avec l'entreprise BATEG, relatif à l'aménagement d'une école polyvalente dans les locaux de l'ancien hôpital Boucicaut 78, rue de la Convention (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 00/26-690 signé avec la SARL Jean François SCHMIT pour la réalisation de la même opération. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 103]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par l'association dénommée "Centre international de séjour de Paris" (C.I.S.P.) pour l'aménagement du rez-de-chaussée du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel, 6, avenue Maurice-Ravel (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 155]

Vœu relatif à la pelouse de Reuilly. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 V. 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la conception de l'exposition "Les 100 ans du Tour de France" au Salon d'accueil de l'Hôtel de Ville. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DGIC 2]