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Avril 2003

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Déliberation

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G - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations de formation par les Ateliers Pédagogiques Personnalisés (APP) en application des articles 30 et 72-2 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les six organismes de formation parisiens qui possèdent le label APP, les marchés relatifs à l'organisation de formations en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DAEE 9]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un monte charge au lycée-collège Auguste-Rodin 19, rue Corvisart (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 DPA 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Maison Ouverte", 7 allée Jacques Daguerre - 94300 Vincennes pour lui permettre de mettre en place son projet destiné à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14ème arrondissement. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 48]

G - Programme Départemental d'Insertion. Programme Départemental d'Action pour le Logement des Défavorisés.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités de la participation du département de Paris au financement d'un programme d'investissement mené par la société d'économie mixte "Régie Immobilière de la Ville de Paris" (RIVP) pour l'aménagement d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui sera situé 45, boulevard de Charonne (11e).- Attribution, dans ce cadre d'une subvention d'investissement d'un montant de 1.235.850 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2003 [2003 ASES 116-1°]

Création d'un forfait de stationnement pour les autocars de tourisme, instauration du stationnement payant pour les autocars sous forme de ce forfait. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DVD 218]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 3 établissements associatifs du 14e arrondissement des conventions relatives aux modalités d'attribution d'une subvention compensatrice et de 2 participations au loyer pour un montant total de 61.946 euros au titre de 2002. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'adhérer, au nom de la Ville de Paris, à l'Association pour l'organisation d'un événement cinématographique et de participer au bureau de l'association. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SG 8]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 R. 21]

Location par bail emphytéotique à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris de l'immeuble communal situé 27, boulevard Bessières (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 121]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Jean Cotxet une convention pour l'aménagement d'un local destiné à l'Equipe de Développement local du site Porte Clichy / Porte Saint-Ouen (17e). - Attribution de la dotation correspondante. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPVI 3]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un prêt locatif à usage social à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 28 logements PLUS situé 8 rue de la Chaussée d'Antin (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 70-2°]

Location par bail emphytéotique à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) de l'immeuble communal situé 23, rue de l'Hirondelle (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 126]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"association Marie de Miribel pour la petite enfance", 104/106, rue de la Réunion (20e) une convention relative au fonctionnement d'une crèche collective en appartements et une convention annuelle d'équipement pour son aménagement préalable fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 160.088 euros et d'une subvention d'équipement de 42.790 euros au profit de cette association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 43]

Attribution d'une subvention de fonctionnement fonds du maire 2002 à l'association "Union des institutions sociales du 6e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DDATC 9]

Approbation des modalités de passation d'un marché public de services sans formalités préalables pour la production, l'assistance à la programmation et la coordination de manifestations dans le cadre de la Fête de la musique à Paris le 21 juin 2003. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 186]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile-de-France" (13e). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 90]

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de sanitaires destinés aux enfants des centres de loisirs d'été et de plein air de la Ville de Paris, ainsi que de cuisines pour la réception de repas en liaison chaude ou froide et leur stockage.- Autorisation à M. le Maire de Paris signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 67]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 R. 24]

Subventions à un établissement scolaire du 19ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 65]

Subventions à des établissements scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 66]