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Avril 2003

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la Promotion des Métiers Féminins" (5ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 84]

Approbation du principe et des modalités de la création du jardin "Frot-Phalsbourg" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 PJEV 33]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation des façades à l'école maternelle, 26, rue Archereau (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 111-2°]

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 13ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 176]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs à usage social, un local d'activité et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge", au 16-18, rue Laghouat (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 118-1°]

Approbation du principe de réalisation d'un diagnostic archéologique au marché couvert du Carreau du Temple, situé 1, rue Dupetit Thouars (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 75]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse - CEPIJE" 9, passage Rimbaut (14e) dans le cadre de la politique de la Ville-Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 120]

Vœu relatif à l'édification d'un nouveau Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique dans le 17e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 V. 62]

Approbation du principe et des modalités de la restructuration complète du lieu d'appel 16/4, situé angle des avenues du Ranelagh et Ingres (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPE 38]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la Ville de Vanves. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DDATC 55]

Approbation de la convention à passer avec la Régie autonome des transports parisiens destinée à assurer la remise en état, à titre gratuit, du groupe scolaire situé 9 et 11, rue Auguste-Perret et 103, avenue de Choisy (13e), endommagé suite aux travaux de réalisation de la ligne de métropolitain "Météor", et de l'autorisation donnée à la R.A.T.P. de se charger du dépôt et de l'obtention des autorisations administratives relatives à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Autorisation à Mme la Présidente de la Régie autonome des transports parisiens de se charger de l'instruction et de l'obtention des autorisations administratives relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 210]

Location par bail emphytéotique à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) de l'immeuble communal situé 43 rue Berzélius (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 127]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales du 15e arrondissement fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 auxdits établissements pour un montant de 1.374.063 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 57]

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 184]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres concernant la restructuration des vestiaires douches du stade boutroux 1, avenue Boutroux (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 131]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société française d'études et de réalisations immobilières (SOFERIM) d'une demande de permis de construire portant sur le bâtiment municipal situé 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 161]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 de transfert au marché n° 01 05 021 de fourniture de divers mobiliers système ébénisterie (lot n° 2) souscrit avec la SAS TETRIS. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DMG 36]

Projet de renouvellement du contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station-service sise 85, rue de La Chapelle (18e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DVD 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président de l'Université PARIS V - René Descartes d'une demande de permis de démolir pour la création d'un ascenseur accessible aux handicapés sur le site de l'I.U.T. - 143, avenue de Versailles (16e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 60]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75 056 01 80 021 souscrit avec la société SUPPLIES TEAM. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 106]