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Avril 2003

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Déliberation

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Subvention à un établissement scolaire du 15ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 59]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Vito AZZARA une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Ancien village de Charonne", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAUC 53]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "La Manufacture", 76, rue de la Roquette (11e), une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 19]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 174]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol du préau de l'école maternelle sise 27, Rue de Poissy (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 160-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Moulin Bleu" située 60 bis, rue de Picpus (12e) une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 93]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des couvertures et travaux d'assainissement de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 137]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 28.235 euros, au titre de 2002, à l'association "Les Vieilles Tiges" pour l'occupation de locaux communaux situés 42, rue du Louvre (1er) (N° SIPA : D6888). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 80]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité de la terrasse à la crèche collective sise 88 ter, boulevard Port Royal (5e) et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 158]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" dont le siège est situé 22 bis, rue Claude Lorrain (16ème), une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-crèche située 8, rue d'Ankara (16ème) ainsi qu'une convention de mise à disposition des locaux. - Attribution d'une subvention d'équipement de 145.000 euros et d'une participation financière de 73.039 euros pour le fonctionnement de la structure au titre de l'année 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 65]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 18ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 188]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux sanitaires aux bains-douches 27, rue de la Bidassoa (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 164]

Location par bail emphytéotique à la SEMEA 15 de l'immeuble communal situé 80 boulevard de Grenelle (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 129]

Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché relatif à la fourniture, montage, maintenance et démontage d'un espace évènementiel sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville. - Autorisation de M. le Maire de Paris à signer le marché précité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SG 28]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de prestations de services sur appel d'offres ouvert en vue de l'aménagement intérieur des Etats Généraux de la Vie Etudiante. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 77]

Subvention à un établissement scolaire du 15ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 53]

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAUC 66]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 au marché N° 02/34017 - lot 1 - relatif aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs dans les établissements municipaux de petite enfance et autres établissements municipaux de la Dases. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 84]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 R. 26]

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 183]