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Avril 2003

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à 1 crèche collective associative du 2e arrondissement pour un montant total de 27.732 euros, au titre de 2002. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association du conservatoire municipal du centre de Paris, 3, rue Pierre-Lescot (1er), en vue du versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 116]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société ACCENTURE pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique "3615 Paris". Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DGIC 3]

Location par bail emphytéotique à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris de l'immeuble communal situé 12 rue Mesnil (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 122]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts (loi Sapin). Mmes Mireille FLAM et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DFAE 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société O.M.B. France, l'avenant n° 1 au marché n° 02-64-049 du 21 juin 2002 passé avec la société SEMAT pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n° 1 : engins de marque SEMAT. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPE 29]

Présentation du rapport annuel du Conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires. Mme Khédija BOURCART, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPVI 27]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la rue Montorgueil - 2, impasse Saint-Eustache (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 82]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation PALULOS de 20 logements dans le groupe "Cavendish", situé 26, rue Cavendish (19e). Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DLH 142]

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 457 euros à l'association "10ème section de l'Union Nationale des Combattants du Département de Paris" - Unis Comme au Front" (10e) au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 20]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration partielle de la crèche familiale 3/11, Passage Bullourde (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 125]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 19ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 189]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 R. 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 4e arrondissement fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 auxdits établissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 ASES 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec La Poste, exploitant public, ayant son siège social au 4, quai du Point-du-Jour, 92777 Boulogne-Billancourt Cedex, relative à la reproduction et à la représentation de l'Hôtel de Sens sur des enveloppes pré-timbrées. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 74]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accorder une subvention à l'association "Fédération Femmes 3000" lui permettant d'équilibrer son budget suite à la remise des Trophées de la Santé. Mme Anne HIDALGO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SG 32]

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations Sportives du 17ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 180]

Politique de la Ville. - Quartier "Curial-Cambrai -Alphonse-Karr - Riquet" (19e). - Régie de quartier 234, rue de Crimée (19e). - Adhésion de la Ville de Paris à l'association "Régie de quartier du 19e Nord" et désignation de ses membres par le Conseil d'arrondissement. - Acceptation par la Ville de Paris d'assurer la Présidence de la Régie de quartier et désignation de l'élu par le Conseil d'arrondissement. M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPVI 13]

Subvention au titre de l'année 2003 à la société anonyme sportive professionnelle Stade français CASG Paris, dont le siège social est situé 97, avenue de Versailles (16e), au titre de ses activités sportives parisiennes. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 33]

Prolongement de l'assiette de la dénomination "rue Hélène Jakubowicz" à l'emprise de l'impasse Villiers de l'Isle Adam (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAUC 24]