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Avril 2003

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Déliberation

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Attribution d'une subvention à l'association "Accomplir", 4, rue Perrault (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DDATC 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Forum social européen 2003" une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de cette association pour l'organisation du deuxième Forum social européen Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, qui se tiendra du 12 au 15 novembre 2003. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SGRI 20]

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 PJEV 15]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL KALI Production située 37, rue d'Amsterdam (8e) (X02957). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 114]

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 76]

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 63]

Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise située 19, rue Pontoise (5e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 113]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 4ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 182]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche collective 144, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 53]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession à l'OPAC de Paris d'un terrain communal situé 38-40, rue Didot et 3 cité Bauer (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAUC 68]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Cinépoque située 67 rue Monsieur le Prince (6e), afin de soutenir la 1ère édition du festival "Palestine-Israël : que peut le cinéma ?". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SG 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Art Studio Théâtre", 299, rue de Belleville, (19e) une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 86]

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Louis Chevalier à la bibliothèque administrative de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 150]

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques de l'école élémentaire sise 1, rue du Général-Lasalle (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférents. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 118]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère des Affaires étrangères le projet de coopération décentralisée "Assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la Régie des Eaux de Phnom Penh (Cambodge)". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SGRI 19]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 1 au marché de services signé avec le groupement conjoint J-J MEYFREDI / Société PANTEC pour la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble, 1 à 5, rue Massillon (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 PP 35]

Attribution d'une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - au centre d'action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DDATC 17]

Approbation du principe et des modalités de six marchés de services conclus en application de l'article 30 du Code des marchés publics (services d'éducation), pour la formation d'élèves auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DRH 19]

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 13ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 177]

Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer la nature des épreuves et le règlement du concours interne de chef fossoyeur. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DRH 33]