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Avril 2004

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la société CHIMIE PLUS visant à l'indemniser de prestations non réglées dans le cadre du marché de fourniture de produits d'hygiène pour le traitement de l'eau des établissements balnéaires de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 JS 210]

Adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPE 29]

Subvention d'équipement à l'association Tremplin Théâtre des trois Frères : quartier Porte Clichy Porte Saint Ouen (17è). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPVI 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, avec l'association Artistique des Concerts Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DAC 32]

Démolition d'un groupe d'immeubles situé 133, boulevard Jean Jaurès - 38, rue Médéric à CLICHY-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine) en vue de l'extension du centre de secours actuel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation de signer le marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence. - Individualisation d'une autorisation de programme de 355.000,00 euros TTC à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 09.2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 PP 44]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au Lycée d'enseignement industriel Nicolas Flamel, situé 8, rue de Montmorency (3ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPA 147]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance des bornes IER 920B de délivrance de certificats de situation (non gage) implantées à la préfecture de police et dans des antennes administratives ainsi que l'acquisition de bornes IER 920 B et de pièces détachées. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 PP 36]

Approbation des modalités de passation des marchés d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, de contrôle technique, de coordination santé sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs à la restructuration du groupe scolaire et de l'annexe de l'ensemble immobilier Georges Brassens accueillant la partie lycée sis 40, rue Manin à Paris (19e).- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPA 125]

Voeu relatif à l'augmentation conséquente de la taxe sur la vacance. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 V. 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DAC 81]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du Cinéma Européen". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 SG 15]

Subvention à l'association du Quartier Saint-Bernard (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 JS 37]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des canalisations d'eau dans la cuisine du restaurant administratif sis 9, place de l'Hôtel de Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPA 103]

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration de l'école élémentaire, 51, rue Ramponeau (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPA 17]

Approbation du montage de l'opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPA 113]

Voeu relatif au Schéma directeur informatique de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 V. 55]

Subvention à l'Associations des Commerçants de la rue du Commerce (15ème Arrondissement) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DDEE 35]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, relatif à la mise à disposition et à l'entretien d'engins auto tractés et de remorques pour le nettoiement de l'espace public parisien (2 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPE 31]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment administratif, 2, rue Lobau (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPA 117]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Ile-de-France Environnement" fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l'association pour l'exercice 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 DPE 2]