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Déliberation
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Subvention à un établissement scolaire du 18ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DASCO 55]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 R. 29]


Voeu relatif au projet de loi sur la régulation des activités postales. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 183]


Voeu relatif à la création d’une Agence foncière régionale. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 176]


Subvention à l’association “Designer’s days”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DDEE 52]


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