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Avril 2005

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Déliberation

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Subventions annuelles de fonctionnement à 7 associations sportives parisiennes pratiquant le jeu d’échec. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DJS 9]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, situé au 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DAC 35]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 R. 31]

Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 869.000 euros T.T.C pour financer les travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 PP 37]

Autorisation accordée à la société Promo Métro de céder la convention de délégation de service public portant sur le marché des Enfants Rouges (3e) à un nouveau gestionnaire, la société E.G.S. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DDEE 47]

Protocole de paiement anticipé entre la Ville de Paris et l’U.M.P. M. François DAGNAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DAJ 6]

Secteur “Petit Cerf” (17e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération au bénéfice de la SIEMP. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DU 9-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble sis 40, rue Doudeauville (18e), de voter en Assemblée générale de copropriété ; la scission de la copropriété ainsi que les servitudes nécessaires à la réalisation d’un passage piéton entre la rue Ernestine et la rue Emile-Duployé ; le dépôt par la Ville de Paris d’une demande de permis de démolir pour le local situé au fond de la copropriété. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DLH 72]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office public d’Aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DLH 55]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Paris 14”, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DAC 12]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine.- Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 SGCP 2]

Vœu relatif à la situation de la prostitution dans le bois de Vincennes. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 157]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-326 signé avec le groupement Gruet Ingenierie / Eric Lemarié relatif à la restructuration de la piscine Drigny 18 rue Bochart de Saron (9ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DPA 84]

DF 53 - Cession par voie d’adjudication publique des lots communaux n° 33 et 34 dépendant de l’immeuble situé 32, rue de Joinville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DU -]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “La Maison des Copains de la Villette” du 19ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DDATC 43]

Voeu relatif à l’amélioration de l’offre de services de bus dans Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 186]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/65019 relatif à l’aménagement du pavillon communal sis 38, rue Doudeauville (18e) et passé avec l’entreprise Bati-Renov. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DLH 69]

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la Société “Prolog-Union d’économie sociale” d’un programme d’acquisition d’un logement locatif aidé d’intégration (PLA-I), situé 21, rue Paul-de-Kock (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société “Prolog-Union d’économie sociale”, relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DLH 49]

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 R. 34]

Approbation du principe de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion du complexe sportif comprenant une piscine et unepatinoire situé 32, rue Édouard-Pailleron (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DJS 271]