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Avril 2005
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Déliberation
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Voeu sur les problèmes de La Poste. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 184]


Vœu relatif à la multiplication des ventes à la découpe à Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 169]


Vœu relatif au droit de présentation publique, un droit pour des sans statuts. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 180]


Voeu relatif à la restructuration du centre Marcadet. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 200]


Voeu relatif à la création de l’Agence foncière régionale. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 175]


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