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Avril 2005

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et l’association “Banque alimentaire de Paris et d’Ile-de-France pour la lutte contre la Faim”, dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne-d’Arc à Arcueil (Val-de-Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2005 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes démunies de Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 79]

G - Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles de géomètres relatives à des opérations relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DPA 2]

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Résidences - Le Logement des Fonctionnaires” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DLH 7-15°]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur la Commission départementale d’équipement commercial. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DDEE 21]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à “L’Association des Veuves et des Veufs de Paris”, 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 10 novembre 2004 entre l’association “Observatoire International des Prisons - Section Française” dont le siège social est situé 31, rue des Lilas (19e), et le Département de Paris, fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour l’action de sa permanence juridique à 25.600 euros au titre de 2005. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 92]

G - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association “Centre Social et Culturel des Amandiers”, 38, rue des Amandiers (20e), d’un montant de 78.183,91 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 149]

G - Adhésion du Département de Paris à l’Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2005. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DDATC 9]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.600 euros à l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole d’Horticulture “Le Nôtre”, 33, rue Daviel (13e), au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 118]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l’exercice 2005 à l’association “Aux captifs la Libération” sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 56]

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Toit et Joie” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DLH 7-11°]

G - Attribution d’une subvention de 15.000 euros pour l’exercice 2005 au Comité régional d’éducation pour la santé (CRESIF) situé 14, rue Lafayette (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 89]

G - Subvention de 20.000 euros à l’associa-tion départementale des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public - Paris, 14, rue Houdard (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASCO 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l’espèce la perception indue du revenu minimum d’in-sertion, au moyen de faux documents d’identité ou de fausses déclarations. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DAJ 6]

G - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Etablissements Départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance situés à Paris et en Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 74]

G - Fixation de la liste des emplois du Département de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DRH 6]

G - Attribution d’une subvention au “Foyer de Grenelle - Centre social” sis 17, rue de l’Avre (15e), pour l’organisation d’un colloque intitulé “Précaire, j’espère 2”. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DASES 127]

G - Mise en œuvre du programme des “Emplois-Tremplins” à Paris. - Convention avec la Région Ile de France et convention avec le CNASEA. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2005 [2005 DDEE 5]

Vœu relatif aux fermetures de classe dans le 14e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 V. 210]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie C’est bien çà”, 140 rue de Pelleport 75020 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2005 [2005 DAC 48]