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Adoption d’un compte rendu. Débat / Conseil général / AVRIL 2006


G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 DASCO 44]


G - Vœu relatif aux “contrats aidés”. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2006 [2006 V. 5]


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