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Avril 2006

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Paris Centre concernant le partenariat entre l’Antenne Jeune du 11e arrondissement et la Mission locale Paris Centre. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 241]

Subvention à l’Université Paris I - Pan-théon-Sorbonne. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DASCO 45]

Autorisation à M. le Maire de Paris au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble sis 36 rue du Faubourg Saint Denis (10e), de voter en Assemblée Générale : la scission de la copropriété et la modification du règlement de copropriété ; le montant de l’indemnisation globale due à la copropriété. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DLH 39]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et interne exceptionnel d’accès au corps des chargés d’études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DRH 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “Amicale de France” gestionnaire d’une halte-garderie située 102, rue des Orteaux (20e). Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 38.320 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DFPE 14]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 28, rue Mazarine (6e) (lots 5 et 17). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DLH 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert du marché n° 05-25120 relatif à la création d’une installation de rafraîchissement et de climatisation des bâtiments E,F,G et H de l’École Supérieure de Physique et Chimie Industrielle, substituant la société CIEC à la société SITREEN. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPA 130]

Subvention de fonctionnement à l’associa- tion “Comité international des jeux mathématiques” C.I.J.M.). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 108]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association cultuelle dénommée “Eglise réformée de Paris Plaisance” et le lycée Léonard de Vinci (14e), une convention définissant les conditions d’utilisation d’une issue de secours du Temple de Plaisance (14e), débouchant dans la cour du lycée Léonard de Vinci. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DAC 45]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale du 12 mai 2005 avec l’association “Pulsart” pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 199]

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux en vue de la construction d’une école élémentaire de 6 classes et de 2 logements de fonction, 45, rue de la Tour-d’Auvergne - 5 bis, cité Charles-Godon (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPA 95]

Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique au bénéfice de la SEMAVIP pour l’opération de logements sociaux au 25, rue Stephenson. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DU 35-2°]

Mandatement de la subvention accordée en 2004 à l’Association Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens Paris Ile-De-France (UTIT PIDF), 21 ter rue Voltaire (11e) pour son fonctionnement. - Montant de la somme à mandater : 5.000 euros. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPVI 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire cinq avenants de transfert aux cinq marchés passés avec la société Aérofret, pour le transport par voie aérienne des bagages en fret des personnels de la Mairie de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d’outre-mer. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DRH 6]

Subvention de fonctionnement de 540 euros au Comité local du 11e arrondissement de Paris de L’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - A.N.A.C.R. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DASES 14]

Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance et réparation, et de vérification par des bureaux de contrôle technique de diverses installations techniques dans les équipements municipaux et des modalités de passation des trente cinq marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPA 106]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l’indemnité accordée par la MAIF à M. Alexis CORBIERE. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DDATC 70]

Subvention à l’association “K. Typik et Compagnie” (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DJS 198]

Subventions de fonctionnement d’un montant global de 2.000 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DASES 21]

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du bâtiment administratif sis 44, rue du Château-Landon (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2006 [2006 DPA 109]