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Déliberation

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G - Fixation du taux de la taxe d’habitation départementale pour 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2008 [2008 DF 7]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Conférence interdépartementale “Paris Seine-Saint-Denis”. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2008 [2008 R. 34]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d’HLM “La Sablière”. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2008 [2008 R. 9]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission du règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2008 [2008 R. 3]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Bobigny et de La Courneuve. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2008 [2008 R. 30]

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2008 [2008 R. 45]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier Esquirol. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2008 [2008 R. 51]