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2009, DFPE 10 G - Signature de la convention constitutive du réseau de santé "Réseau périnatal de l'Est Parisien". Vœu déposé par Mme Catherine BRUNO et les élus du groupe Centre et Indépendants. Débat / Conseil général / AVRIL 2009

2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'un "poumon social", rue de Varize, dans le 16e arrondissement. Débat / Conseil général / AVRIL 2009

2009, DDEE 24 G - Signature d'un avenant n° 7 à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, prévoyant, au titre de l'exercice 2009, le versement d'une dotation à la "Société Oséo garantie régions" en vue de renforcer la capacité d'intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris. - Montant : 440.000 euros. Débat / Conseil général / AVRIL 2009

2009, DASES 99 G - Subvention à l'association "Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)" (3e). - Montant : 8.000 euros. Débat / Conseil général / AVRIL 2009

2009, Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche relatif à la baisse des moyens alloués aux collèges. Débat / Conseil général / AVRIL 2009

2009, DASES 26 G - Signature de conventions avec trois associations en charge de la gestion des trois espaces Dynamiques Insertion parisiens pour l'attribution d'une subvention. - Montant total : 457.500 euros. Débat / Conseil général / AVRIL 2009

2009, Adoption de comptes rendus. Débat / Conseil général / AVRIL 2009

2009, Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil général / AVRIL 2009